« Il ne s’agit pas d’un simple vol » : un expert juridique auprès des évêques européens alerte sur les profanations d’églises

Dans un entretien exclusif accordé à Press Crux, José Luis Bazán, docteur en droit et conseiller juridique auprès des évêques européens, explique comment sont examinées les attaques contre les églises, dans quelles circonstances elles peuvent constituer des crimes de haine et quelles sont les responsabilités des autorités publiques.

ENTRETIEN EXCLUSIF | ÉGLISE EN EUROPE

Ana Paula Morales (Poli)

11/18/202611 min temps de lecture

José Luis Bazán, docteur en droit et conseiller juridique auprès de la Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE), analyse, dans un entretien exclusif accordé à Press Crux, les profanations d’églises en Espagne ainsi que la protection juridique de la liberté religieuse. Image retouchée numériquement par Press Crux, avec ajout du drapeau de l’Union européenne.

Les vols de tabernacles, la disparition d’hosties consacrées et les dégradations commises dans des églises espagnoles soulèvent une question qui dépasse largement celle de la sécurité des bâtiments : comment le droit protège-t-il le caractère sacré de ce qui a été profané ?

En Galice, plusieurs églises ont été victimes de vols et de profanations entre août et octobre. À ces incidents s’est ajouté le vol d’un tabernacle contenant une trentaine d’hosties consacrées dans la paroisse Notre-Dame-de-l’Assomption, à Parla, près de Madrid, signalé le 22 octobre par le diocèse de Getafe.

L’inquiétude ne se limite pas à la valeur marchande des objets dérobés. Pour les catholiques, l’Eucharistie est au cœur de leur foi, et sa profanation constitue une blessure qui touche l’ensemble de la communauté.

Dans un précédent entretien accordé à Press Crux, Mgr Fernando García Cadiñanos, évêque de Mondoñedo-Ferrol, avait évoqué les conséquences de ces actes pour les paroisses galiciennes.

Afin d’en approfondir la dimension juridique, Press Crux a interrogé par écrit José Luis Bazán, docteur en droit et conseiller auprès de la Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE).

Il explique les différences entre vol, profanation et crime de haine, les obligations des autorités espagnoles ainsi que les recours possibles auprès des institutions européennes.

Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité de l’entretien, en respectant l’ordre et le contenu des questions et des réponses communiquées par l’interviewé.

Entretien intégral | Questions et réponses

1. Distinguer les faits et leurs motivations. Face aux vols, dégradations et profanations signalés dans des églises de Galice, quels éléments permettent de distinguer juridiquement une infraction contre les biens, un acte de profanation et une infraction motivée par une discrimination religieuse ? Quels indices les autorités doivent-elles examiner avant de retenir ou d’écarter cette dernière motivation ?

Il s’agit de trois catégories d’infractions distinctes.

Selon le Code pénal espagnol en vigueur, la destruction ou l’altération grave d’édifices spécialement protégés en raison de leur intérêt historique, artistique, culturel ou monumental est passible de six mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende calculée sur une période de douze à vingt-quatre mois (article 321).

Il en va autrement des actes de profanation commis « dans un temple, un lieu destiné au culte ou au cours de cérémonies religieuses » et portant atteinte aux sentiments religieux légalement protégés. Dans ce cas, la peine prévue est de six mois à un an d’emprisonnement, ou d’une amende calculée sur une période de douze à vingt-quatre mois (article 524).

Quant aux dégradations commises dans des églises, par exemple des inscriptions ou des graffitis intimidants sur leurs murs, elles relèvent de l’infraction générale de dommages matériels, passible d’une peine moins lourde.

Toutefois, s’il apparaît que l’intention de l’auteur n’était pas seulement de détériorer un bien, mais aussi d’inspirer la peur et d’intimider les membres de la communauté religieuse, les faits pourraient être qualifiés de menaces contre cette communauté (article 170).

En matière de discrimination religieuse, le droit espagnol sanctionne le fait d’encourager, de promouvoir ou d’inciter, directement ou indirectement, à la haine, à l’hostilité, à la discrimination ou à la violence contre un groupe religieux, une partie de celui-ci ou une personne.

Cette infraction est punie d’un à quatre ans d’emprisonnement et d’une amende calculée sur une période de six à douze mois (article 510.1 a).

Le fait de porter atteinte à la dignité des personnes par des actes d’humiliation, de mépris ou de dénigrement visant un groupe religieux constitue également une infraction (article 510.2 a), punie de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende calculée sur une période de six à douze mois.

La motivation discriminatoire peut aussi constituer une circonstance aggravante d’une autre infraction (article 22, paragraphe 4).

Plusieurs infractions peuvent être commises simultanément : par exemple, forcer un tabernacle pour s'emparer des hosties consacrées constitue à la fois un vol et une profanation. Si l’église a été choisie en raison d’une hostilité envers les catholiques, la circonstance aggravante peut également être retenue.

L’intention relevant de la vie intérieure de la personne, les autorités doivent rechercher des éléments extérieurs permettant d’établir la motivation.

Le protocole des forces de sécurité espagnoles relatif aux crimes de haine prévoit ainsi des « indicateurs de discrimination ».

Parmi ceux-ci figurent la coïncidence avec certaines dates liturgiques importantes, comme la Semaine sainte ou la fête du saint patron local ; les messages ou symboles, qu’ils soient matériels ou diffusés sur les réseaux sociaux ; les inscriptions laissées par l’auteur ; la répétition des actes, notamment lorsqu’il existe des précédents contre le même lieu ou d’autres églises ; le profil de l’auteur, ses antécédents, son environnement social, ses publications, son habillement ou son apparence ; ses liens éventuels avec des groupes hostiles à la communauté religieuse ou à la religion ; ainsi que le caractère apparemment gratuit de l’acte.

Comme on le voit, les instruments juridiques disponibles permettent de poursuivre les auteurs, à condition qu’existent la volonté et les moyens nécessaires.

Il reste toutefois parfois difficile d’identifier les responsables, notamment dans les églises rurales ou les chapelles d’hôpitaux, où personne n’assure une surveillance permanente.

2. La protection offerte par la législation espagnole. Lorsqu’un tabernacle est profané ou que des hosties consacrées sont dispersées, même si la valeur économique de ce qui a été volé est minime, quelle réponse le Code pénal espagnol prévoit-il ? D’après votre expérience, quelles sont les principales difficultés pour que les enquêtes et l’évaluation des dommages prennent également en compte la dimension religieuse de ces actes ?

Il est évident que la valeur économique n’est pas déterminante lorsqu’il s’agit d’un acte de profanation ou de dégradation d’un bien religieux, qu’il soit mobilier ou immobilier.

Le caractère sacré d’un bien ne peut être mesuré en termes financiers, puisqu’il renvoie à une réalité spirituelle qui dépasse toute quantification matérielle.

Il est légitime de prendre en considération les dommages matériels, par exemple le coût de réparation d’une porte forcée pour pénétrer dans une église. Mais il serait tout autre chose de limiter la protection juridique à cet aspect, sans tenir compte de la nature religieuse du bien endommagé.

Parfois, le dommage matériel est infime — comme dans le cas de la destruction d’une hostie consacrée, dont la valeur matérielle est presque insignifiante — alors que le préjudice moral est immense.

Le vol avec effraction commis dans un bâtiment ouvert au public, tel qu’une église, est puni de deux à cinq ans d’emprisonnement (article 241.1).

Le vol d’un bien présentant une valeur artistique, historique ou culturelle est puni d’un à trois ans d’emprisonnement (article 235.1). Quant aux dégradations causées à de tels biens, elles sont punies de six mois à trois ans d’emprisonnement ou d’une amende calculée sur une période de douze à vingt-quatre mois (article 323.1).

La dispersion d’hosties consacrées constitue l’exemple le plus clair et le plus douloureux de profanation au sens de l’article 524.

Si l’on ajoute le vol préalable et une éventuelle circonstance aggravante liée à la haine, la protection pénale contre un tel acte semble suffisante.

Cependant, lorsque la valeur économique est faible mais que l’offense ou le préjudice moral découlant de la nature religieuse du bien est considérable, il est indispensable d’exprimer clairement cette distinction dès la première déclaration.

Il ne s’agit pas simplement d’un vol ou d’un dommage matériel : il faut insister sur la valeur religieuse du bien et sur le préjudice moral subi.

Il arrive que les tribunaux décident de ne pas retenir l’infraction de profanation parce qu’ils excluent ou ne parviennent pas à établir l’intention de porter atteinte aux sentiments religieux.

On rencontre une difficulté semblable pour les infractions exigeant la preuve d’une intention d’humilier ou d’inciter à la discrimination pour des motifs religieux.

Si cette difficulté peut être réelle dans certains cas, elle peut aussi devenir un moyen détourné d’éviter des décisions controversées.

J’ajouterais qu’il existe parfois une méconnaissance de la nature et de l’importance de la dimension religieuse des biens, ainsi que de leur signification pour les personnes.

La sécularisation a entraîné une ignorance croissante en matière religieuse, au point que même certaines autorités et certains agents publics considèrent ces faits comme de simples vols ou dégradations, sans accorder toute l’importance nécessaire à leurs conséquences pour les personnes ou les communautés touchées.

Enfin, ces actes sont manifestement très peu signalés.

Des centaines, voire des milliers, se produisent chaque année en Espagne, et la plupart ne font l’objet d’aucune plainte, soit en raison des difficultés administratives, soit parce que les victimes pensent que les faits ne seront ni véritablement examinés ni sanctionnés, soit, dans certains cas, en raison d’une interprétation du principe chrétien du pardon qui me paraît insuffisamment fondée.

3. La responsabilité des autorités publiques. À la lumière de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, quelles obligations de prévention et de protection incombent à l’État lorsqu’une communauté signale des menaces ou des attaques répétées contre son église ? Dans quelles circonstances une réponse insuffisante des autorités pourrait-elle engager leur responsabilité ?

L’article 9 de la Convention n’impose pas seulement à l’État de s’abstenir de toute ingérence dans la liberté religieuse individuelle ou collective.

Il lui impose également des obligations positives, notamment celle de garantir que les croyants puissent exercer leur liberté religieuse dans la paix, y compris face à des attaques commises par des particuliers.

La Cour européenne des droits de l’homme, chargée d’interpréter et d’appliquer la Convention, l’a clairement affirmé dans l’arrêt Gldani c. Géorgie (2007), condamnant l’État pour ne pas avoir empêché des violences contre un groupe religieux.

Dans l’affaire Karaahmed c. Bulgarie (2015), elle a également constaté un manquement à l’obligation de protéger adéquatement des fidèles qui priaient dans une mosquée face à une manifestation hostile.

Par conséquent, lorsqu’une communauté religieuse a déjà subi des attaques ou signale des menaces, les autorités doivent évaluer les risques et adopter des mesures préventives raisonnables, telles que des patrouilles ou des conseils de protection.

Le cas échéant, elles doivent également enquêter sur les attaques, y compris sur leur éventuelle motivation religieuse (Milanović c. Serbie, 2010).

La responsabilité de l’État peut être engagée lorsque les autorités connaissent l’existence d’un risque et n’adoptent pas les mesures nécessaires.

Deux éléments méritent d’être soulignés.

Premièrement, l’État ne peut accorder à une communauté religieuse une protection inférieure à celle offerte à une autre. En l’absence de justification objective et proportionnée, une telle différence de traitement constituerait une discrimination interdite par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Deuxièmement, l’obligation positive de l’État consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir les attaques, et non à garantir un résultat déterminé.

4. Les recours européens et leurs limites. Si une paroisse ou un diocèse estime ne pas avoir bénéficié d’une protection effective en Espagne, quels recours peut-il exercer devant la Cour européenne des droits de l’homme et quelles conditions doit-il remplir ? Quel rôle distinct peuvent jouer les institutions de l’Union européenne et l’OSCE, et quels résultats peut-on attendre de chacune ?

La Cour européenne des droits de l’homme constitue l’aboutissement du parcours judiciaire, et non son point de départ.

Il faut d’abord avoir épuisé toutes les voies de recours internes, ordinaires et extraordinaires. En Espagne, cela comprend normalement un recours en protection des droits fondamentaux, appelé recurso de amparo, devant le Tribunal constitutionnel.

Le requérant doit également être victime de la violation alléguée du droit concerné. Une paroisse ou un diocèse disposant de la personnalité juridique pourrait ainsi présenter une requête.

L’affaire doit également présenter une certaine gravité ou importance.

Quoi qu’il en soit, l’impact de cette juridiction demeure limité : elle constate, le cas échéant, la violation du droit en question et peut accorder une indemnisation à la victime.

Selon la nature de l’affaire, son intervention peut aussi entraîner des modifications législatives.

L’Union européenne peut financer la sécurité des lieux de culte, analyser les données et les tendances, attirer l’attention sur le problème, évaluer le respect de la législation européenne — notamment en matière de lutte contre les crimes de haine — et exercer une pression politique.

Les possibilités d’action de l’OSCE sont plus limitées, puisqu’il s’agit d’une organisation fondée sur des engagements politiques.

Néanmoins, son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme accomplit un travail important en publiant des données relatives aux crimes de haine.

En juillet 2025, il a publié un guide pratique consacré aux crimes de haine antichrétiens, un document utile pour comprendre et combattre cette réalité en Europe, particulièrement du point de vue des autorités publiques.

5. De la plainte à une protection effective. Pour une petite paroisse qui vient de subir une attaque, quelles mesures concrètes recommanderiez-vous afin de préserver les preuves, déposer plainte et documenter une éventuelle motivation antireligieuse ? Connaissez-vous des pratiques européennes de coopération entre les autorités et les communautés religieuses permettant de protéger les églises tout en les maintenant ouvertes aux fidèles ?

La paroisse doit signaler officiellement les faits aux autorités, y compris au parquet compétent en matière de crimes de haine, et éviter de toucher aux lieux avant l’arrivée de la police ou de la Garde civile.

Il est essentiel de ne pas altérer la scène et de préserver les éléments susceptibles de constituer des preuves.

Il est recommandé de photographier ou de filmer les lieux et les objets endommagés : inscriptions, objets dispersés sur le sol, etc.

S’il existe des caméras de surveillance à proximité, il convient de demander les enregistrements avant qu’ils ne soient effacés.

Il faut également établir un inventaire des objets volés ou détruits, en décrivant précisément les biens concernés.

De manière générale, il est conseillé de tenir un inventaire accompagné de photographies des objets dont la valeur économique, religieuse ou patrimoniale le justifie.

Lorsqu’une motivation antireligieuse est soupçonnée, celle-ci doit être expressément mentionnée dans la plainte, en demandant qu’elle figure dans le rapport de police.

La répétition des actes pouvant constituer un indicateur de discrimination, il importe de conserver la trace des incidents antérieurs : menaces, inscriptions, messages diffusés sur les réseaux sociaux ou tout autre élément suggérant une motivation haineuse.

Il ne faut pas présumer que les agents connaissent la portée sacramentelle d’un tabernacle ou des hosties consacrées. Il est donc nécessaire de leur en expliquer l’importance.

Il est tout aussi essentiel d’identifier d’éventuels témoins susceptibles d’éclaircir les circonstances des faits.

Enfin, informer les médias et les observatoires de la liberté religieuse peut contribuer à rendre ces infractions visibles.

Contexte : diocèse de Getafe et entretien de Press Crux avec Mgr Fernando García Cadiñanos.

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